JORF n°153 du 3 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, M. Pinson (Yann, Olivier, Charles) est nommé notaire à la résidence de Pipriac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Pinson (Yannick, Olivier, Marie, Fénelon), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, M. Pinson (Yann, Olivier, Charles) est nommé notaire à la résidence de Pipriac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Pinson (Yannick, Olivier, Marie, Fénelon), démissionnaire.