JORF n°159 du 10 juillet 2004

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque est autorisée à recourir à un emprunt de 1 183 000 EUR destiné à financer l'extension de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.


Historique des versions

Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque est autorisée à recourir à un emprunt de 1 183 000 EUR destiné à financer l'extension de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées (ESTIA).

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.