JORF n°158 du 10 juillet 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, M. Jean-Jacques, Louis, Denis Botton-Vinet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Niort, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 septembre 2003 et est admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, M. Jean-Jacques, Louis, Denis Botton-Vinet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Niort, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 septembre 2003 et est admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.