Article 2
L'arrêté du 15 mai 1986 fixant les conditions d'organisation de manifestations sportives par des personnes physiques ou morales autres que les fédérations sportives agréées est abrogé.
1 version
L'arrêté du 15 mai 1986 fixant les conditions d'organisation de manifestations sportives par des personnes physiques ou morales autres que les fédérations sportives agréées est abrogé.
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