JORF n°152 du 3 juillet 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003 :
La démission de M. Koenig (Philippe, Alain), notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), est acceptée ;
La société civile professionnelle Philippe Koenig et Catherine Baeumlin-Andelfinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), en remplacement de M. Koenig (Philippe, Alain) ;
M. Koenig (Philippe, Alain) et Mme Andelfinger (Catherine, Marie), épouse Baeumlin, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003 :

La démission de M. Koenig (Philippe, Alain), notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), est acceptée ;

La société civile professionnelle Philippe Koenig et Catherine Baeumlin-Andelfinger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), en remplacement de M. Koenig (Philippe, Alain) ;

M. Koenig (Philippe, Alain) et Mme Andelfinger (Catherine, Marie), épouse Baeumlin, sont nommés notaires associés.