Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juin 2002

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseiller auprès du secrétaire d'Etat

M. Patrick Heintz.

Chef de cabinet

M. Alain Jacques.

Conseiller technique

M. Yvon Guillerm.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2002.

Hubert Falco

Arrêté du 25 juin 2002
Article 1
Article 2