JORF n°161 du 12 juillet 2002

Arrêté du 25 juin 2002

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseiller auprès du secrétaire d'Etat

M. Patrick Heintz.

Chef de cabinet

M. Alain Jacques.

Conseiller technique

M. Yvon Guillerm.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2002.

Hubert Falco