Sont nommés au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
Arrêté du 25 juin 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance