Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, la démission de M. Nicolas Dorandeu, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2002.
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JORF n°155 du 5 juillet 2002
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, la démission de M. Nicolas Dorandeu, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2002.