Arrêté du 25 juin 2002

Article 4

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Article 4

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 3 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

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Signalisation des téléskis difficiles

Résumé. Un arrêté précise comment signaler les téléskis difficiles à utiliser.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du mercredi 3 juillet 2002 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance