Abrogé1 septembre 2006
Créé le 3 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les installations de ski
Résumé. Les nouvelles règles pour les installations de ski, comme les téléskis, entrent en vigueur le 1er décembre 2002.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er décembre 2002 pour les installations en service ou devant être mises en service à compter de cette date.