Arrêté du 25 juin 2002

Article 2

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Article 2

Ces mesures sont applicables à compter du 1er décembre 2002 pour les installations en service ou devant être mises en service à compter de cette date.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 3 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les installations de ski

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations de ski, comme les téléskis, entrent en vigueur le 1er décembre 2002.

Ces mesures sont applicables à compter du 1er décembre 2002 pour les installations en service ou devant être mises en service à compter de cette date.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du mercredi 3 juillet 2002 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance