Arrêté du 25 juin 2002

Article 1

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Article 1

Les téléskis dont l'usage est difficile sont signalés aux utilisateurs par un panneau apposé au départ de l'installation.

Ce panneau respecte les caractéristiques définies au I de l'

annexe au présent

arrêté ainsi que l'

article 3

de la norme NF X 05-100.

La détermination de la difficulté d'usage d'un téléski s'effectue conformément à la méthode définie au II de l'

annexe du présent

arrêté. Des adaptations à l'application de cette méthode peuvent être admises dans certains cas mentionnés au III de l'

annexe du présent

arrêté après accord du service du contrôle.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 3 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

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Signalisation des téléskis difficiles

Résumé. Les téléskis difficiles sont signalés par un panneau au départ, suivant des normes précises.

Les téléskis dont l'usage est difficile sont signalés aux utilisateurs par un panneau apposé au départ de l'installation.

Ce panneau respecte les caractéristiques définies au I de l'annexe au présent arrêté ainsi que l'article 3 de la norme NF X 05-100.

La détermination de la difficulté d'usage d'un téléski s'effectue conformément à la méthode définie au II de l'annexe du présent arrêté. Des adaptations à l'application de cette méthode peuvent être admises dans certains cas mentionnés au III de l'annexe du présent arrêté après accord du service du contrôle.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-06-25 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du mercredi 3 juillet 2002 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance