Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé, les mots : « L. 16 » sont remplacés par les mots : « L. 57 ».
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JORF n°155 du 6 juillet 2001
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Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé, les mots : « L. 16 » sont remplacés par les mots : « L. 57 ».