Art. 2. - Pour la campagne 2001, le quota de germon attribué à l'organisation de producteurs Organisation nationale des producteurs de germon (ONAPROGER) est composé de quatre sous-quotas :

- un sous-quota de 827 tonnes délégué par l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu ;

- un sous-quota de 461 tonnes délégué par l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne ;

- un sous-quota de 114 tonnes délégué par l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne ;

- un sous-quota de 184 tonnes délégué par l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier.

L'organisation de producteurs Organisation nationale des producteurs de germon (ONAPROGER) assure la gestion des sous-quotas qui lui sont délégués.

Les organisations de producteurs concernées adressent au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture les quantités capturées par navire et par marée.