Art. 4. - Le paragraphe 9.3 de l'article 9 de l'arrêté du 30 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les possibilités de dérogations prévues aux articles R. 312-2 et R. 312-3 s'appliquent aux véhicules remorqueurs de la catégorie C. »