JORF n°157 du 9 juillet 1999

Arrêté du 25 juin 1999

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire ;

Vu l'ordonnance no 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret no 66-874 du 21 novembre 1966, modifié par le décret no 77-904 du 8 août 1977, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret no 98-803 du 8 septembre 1998 relatif au statut d'emploi des directeurs régionaux des services pénitentiaires,

Arrête :

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Art. 1er. - Les emplois de directeurs régionaux du groupe 1 sont fixés comme suit :

Directeur régional des services pénitentiaires de Lille ;

Directeur régional des services pénitentiaires de Marseille ;

Directeur régional des services pénitentiaires de Paris ;

Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.

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Art. 2. - Les emplois de directeurs régionaux du groupe 2 sont fixés comme suit :

Directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux ;

Directeur régional des services pénitentiaires de Dijon ;

Directeur régional des services pénitentiaires de Lyon ;

Directeur régional des services pénitentiaires de Rennes ;

Directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg ;

Directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse ;

Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

Directeur de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Directeur régional, inspecteur des services pénitentiaires.

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Art. 3. - L'arrêté du 25 septembre 1998 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.

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Art. 4. - La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

M. Viallet