JORF n°157 du 9 juillet 1999

Art. 3. - L'arrêté du 25 septembre 1998 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 25 septembre 1998 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.