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JORF n°153 du 4 juillet 1998
Arrêté du 25 juin 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 14 janvier 1943 relative au contrôle des dépenses et à la réalisation des économies ;
Vu le décret du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1985 portant dispositions relatives au contrôle financier de l'association Réseau Ecothek est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DE L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DES ART. 6 ET 7 DE LA LOI DU 14-01-1943.
Fait à Paris, le 25 juin 1998.
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain