JORF n°153 du 4 juillet 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1985 portant dispositions relatives au contrôle financier de l'association Réseau Ecothek est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1985 portant dispositions relatives au contrôle financier de l'association Réseau Ecothek est abrogé.