Loi n° 43-25 du 14 janvier 1943
Le chef du Gouvernement,
Vu les actes constitutionnels n° 12 et 12 bis ;
Le conseil de cabinet entendu,
Art. 12 - Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Le chef du Gouvernement : PIERRE LAVAL.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, PIERRE CATHALA.
En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 1943
Loi n° 43-25 du 14 janvier 1943
Titre Ier : De l'ouverture des crédits
Titre II : Du contrôle financier des organismes subventionnés
Titre II : Réalisation d'économies immédiates
Titre III : Réalisation d'économies immédiates