1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 juin 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;
Vu le décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la demande du directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne en date du 17 février 1997 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale en date du 8 juillet 1997 ;
Vu l'avis du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation d'Auvergne en date du 22 octobre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison de convalescence Docteur-Delort, à Vic-sur-Cère, dans le Cantal, gérée par la caisse régionale d'assurance maladie Auvergne, cité administrative, rue Pélissier, 63036 Clermont-Ferrand Cedex, est admise à participer au service public hospitalier.
1 version
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Arrêté du 25 juin 1998