JORF n°178 du 4 août 1998

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison de convalescence Docteur-Delort, à Vic-sur-Cère, dans le Cantal, gérée par la caisse régionale d'assurance maladie Auvergne, cité administrative, rue Pélissier, 63036 Clermont-Ferrand Cedex, est admise à participer au service public hospitalier.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la maison de convalescence Docteur-Delort, à Vic-sur-Cère, dans le Cantal, gérée par la caisse régionale d'assurance maladie Auvergne, cité administrative, rue Pélissier, 63036 Clermont-Ferrand Cedex, est admise à participer au service public hospitalier.