JORF n°158 du 10 juillet 1998

Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe « 1o Formations techniques françaises », de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Après : « Institut national agronomique », ajouter : « Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe « 1o Formations techniques françaises », de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Après : « Institut national agronomique », ajouter : « Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ».