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ARRETE du 25 juin 1997

Article 1, 2

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Article 1, 2

Article 1er

L'arrêté du 11 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 1er, est ajouté : à l'exclusion des termes "150 F par entreprise sans salarié" figurant au premier alinéa de l'article 1er.

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1997

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Modification d'un arrêté sur les cotisations sociales

Résumé. Un arrêté modifie une règle sur les cotisations sociales pour les entreprises sans salariés.

Article 1er

L'arrêté du 11 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 1er, est ajouté : à l'exclusion des termes "150 F par entreprise sans salarié" figurant au premier alinéa de l'article 1er.

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 1997

Source : Légifrance