Arrêté du 25 juin 1996

Article 7

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Article 7

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 août 2009

Créé le 5 juillet 1996 · Abrogé le 26 août 2009

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juillet 1996 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance