Arrêté du 25 juin 1996

Article 7

Abrogé26 août 2009

Créé le 5 juillet 1996

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009

Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 1

En vigueur du vendredi 5 juillet 1996 au mardi 25 août 2009