Abrogé par Arrêté du 5 août 2009 - art. 1
Créé le 5 juillet 1996
- la sous-direction de la gestion du personnel civil de la D.F.P. ;
- le service des pensions des armées ;
- l'observatoire social de la défense ;
- les états-majors d'armées et directions centrales de service ;
- la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- les états-majors régionaux ;
- les directions régionales ;
- les établissements de gestion ;
- les membres des corps d'inspection.