Arrêté du 25 juin 1996

Article 4

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Article 4

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

la sous-direction de la gestion du personnel civil de la D.F.P. ;

le service des pensions des armées ;

l'observatoire social de la défense ;

les états-majors d'armées et directions centrales de service ;

la direction générale de la gendarmerie nationale ;

les états-majors régionaux ;

les directions régionales ;

les établissements de gestion ;

les membres des corps d'inspection.

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Abrogé26 août 2009

Créé le 5 juillet 1996 · Abrogé le 26 août 2009

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la sous-direction de la gestion du personnel civil de la D.F.P. ;
  • le service des pensions des armées ;
  • l'observatoire social de la défense ;
  • les états-majors d'armées et directions centrales de service ;
  • la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  • les états-majors régionaux ;
  • les directions régionales ;
  • les établissements de gestion ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juillet 1996 au mardi 25 août 2009

Source : Légifrance