Abrogé par Arrêté du 5 août 2009 - art. 1
Créé le 5 juillet 1996
- à l'identité (identifiant SIGALE, nom marital, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, catégorie socioprofessionnelle du conjoint, enfants [prénoms, date de naissance, date de décès], nombre d'ascendants à charge) ;
- à la situation militaire (numéro d'immatriculation au service national, affectation défense) ;
- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (formations internes et externes, langues, diplômes, niveau d'études, distinctions et décorations) ;
- à la vie professionnelle (conditions de recrutement, statut, profession ou spécialité, fonctions exercées, notations, positions administratives, affectations, détachements, services antérieurs, habilitations, dispense syndicale, congés, absences, radiation) ;
- à la santé (handicap et origine du handicap).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après cessation de l'activité.