Arrêté du 25 juin 1996

Article 1

Abrogé26 août 2009

Créé le 5 juillet 1996

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (D.F.P.), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SIGALE dont la finalité principale est la gestion et l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et le suivi des effectifs.
L'architecture du système d'information comprend des sites régionaux et des sites locaux disposant d'un serveur de données ainsi qu'une base de données consolidée à l'échelon central. La transmission des données entre les sites locaux et régionaux et le site de consolidation utilise les réseaux de transport propres au ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 août 2009

Abrogé parArrêté du 5 août 2009art. 1

En vigueur du vendredi 5 juillet 1996 au mardi 25 août 2009

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (D.F.P.), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SIGALE dont la finalité principale est la gestion et l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et le suivi des effectifs.

L'architecture du système d'information comprend des sites régionaux et des sites locaux disposant d'un serveur de données ainsi qu'une base de données consolidée à l'échelon central. La transmission des données entre les sites locaux et régionaux et le site de consolidation utilise les réseaux de transport propres au ministère de la défense.