JORF n°165 du 17 juillet 1996

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ;
Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) ;
Départements : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ;

Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) ;

Départements : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée.