JORF n°162 du 14 juillet 1992

Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 14/07/1992
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 14/07/1992

......................................................