Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants
Résumé L'organisation doit choisir ses représentants dans un mois après avoir reçu l'arrêté.
Mots-clés : Organisation Désignation Délai Arrêté Notification
Art. 2. - L'organisation visée à l'article 1er ci-dessus désigne ses représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.
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