JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 1er. - La commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne (département du Pas-de-Calais) est disjointe du poste comptable de Condette et rattachée au poste comptable de Samer.


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Art. 1er. - La commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne (département du Pas-de-Calais) est disjointe du poste comptable de Condette et rattachée au poste comptable de Samer.