JORF n°153 du 3 juillet 1992

Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé un article 3bis rédigé comme suit:
<<art. 3bis.="" -="" les="" superficies="" de="" canne="" à="" sucre="" hors="" périmètres="" irrigués="" et="" d'arboriculture="" fruitière="" peuvent="" être="" retenues,="" par="" arrêté="" du="" préfet="" département,="" pour="" le="" calcul="" des="" indemnités="" compensatoires="" dans="" l'ensemble="" zones="" défavorisées="" départements="" d'outre-mer.="">>.</art.>

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé un article 3bis rédigé comme suit:

<<Art. 3bis. - Les superficies de canne à sucre hors périmètres irrigués et d'arboriculture fruitière peuvent être retenues, par arrêté du préfet de département, pour le calcul des indemnités compensatoires dans l'ensemble des zones défavorisées des départements d'outre-mer.>>.