Abrogé13 septembre 2006
Créé le 26 juin 1990 · Abrogé le 13 septembre 2006
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 1990
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 juin 1990 · Abrogé le 13 septembre 2006
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 13 septembre 2006
En vigueur du mardi 26 juin 1990 au mardi 12 septembre 2006
Source : Légifrance