Arrêté du 25 juin 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 septembre 2006

Créé le 26 juin 1990 · Abrogé le 13 septembre 2006

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 septembre 2006

En vigueur du mardi 26 juin 1990 au mardi 12 septembre 2006

Source : Légifrance