Arrêté du 25 juin 1990

Article 1-1

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Article 1-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

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Abrogé13 septembre 2006

Créé le 8 octobre 1993 · Abrogé le 13 septembre 2006

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 septembre 2006

En vigueur du samedi 25 juin 1994 au mardi 12 septembre 2006

En vigueur du vendredi 8 octobre 1993 au vendredi 24 juin 1994

Source : Légifrance