Arrêté du 25 juin 1990

Article 6

Abrogé2 décembre 1999

Créé le 27 juin 1990

Le délégué au développement et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1999

En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 1 décembre 1999

Le délégué au développement et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.