Abrogé2 décembre 1999
Créé le 27 juin 1990
Le délégué au développement et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 27 juin 1990
Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1999
En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 1 décembre 1999
Le délégué au développement et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.