Abrogé2 décembre 1999
Créé le 27 juin 1990
L'arrêté du 4 novembre 1986 relatif à l'organisation de la délégation aux enseignements et aux formations est abrogé.
Arrêté du 25 juin 1990
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-11-04
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1999
En vigueur du mercredi 27 juin 1990 au mercredi 1 décembre 1999