Arrêté du 25 juin 1990

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 juin 1990

L'arrêté du 24 avril 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.

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cite  Arrêté 1989-04-24

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