Arrêté du 25 juin 1990

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 2 juillet 1990.

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En vigueur depuis le 2 juillet 1990

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 2 juillet 1990.

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