Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 11 juillet 1987 · Abrogé le 21 janvier 2009
Cette composition s'appliquera pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie, qui auront lieu en novembre 1988.
Arrêté du 25 juin 1987
Cette composition s'appliquera pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie, qui auront lieu en novembre 1988.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 11 juillet 1987 · Abrogé le 21 janvier 2009
Cette composition s'appliquera pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie, qui auront lieu en novembre 1988.
Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)
En vigueur du samedi 11 juillet 1987 au mardi 20 janvier 2009
Source : Légifrance