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Arrêté du 25 juin 1987

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Cette composition s'appliquera pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie, qui auront lieu en novembre 1988.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 11 juillet 1987 · Abrogé le 21 janvier 2009

Cette composition s'appliquera pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie, qui auront lieu en novembre 1988.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 1987 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance