Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 11 juillet 1987 · Abrogé le 21 janvier 2009
Les groupes économiques ou catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie, correspondant respectivement aux activités commerciales, industrielles et de services, sont composés conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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