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Arrêté du 25 juin 1987

fixant la liste des groupes économiques ou catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie

Abrogé21 janvier 2009
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Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des services,

Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie ;

Vu le décret n° 61-923 du 3 août 1961 relatif aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie, et notamment son article 48, modifié par le décret n° 73-867 du 6 septembre 1973 ;

Vu le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits,

Abrogé21 janvier 2009

Créé le 11 juillet 1987 · Abrogé le 21 janvier 2009

Les groupes économiques ou catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie, correspondant respectivement aux activités commerciales, industrielles et de services, sont composés conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Abrogé21 janvier 2009

Créé le 11 juillet 1987 · Abrogé le 21 janvier 2009

Cette composition s'appliquera pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie, qui auront lieu en novembre 1988.

Abrogé21 janvier 2009

Créé le 11 juillet 1987 · Abrogé le 21 janvier 2009

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé21 janvier 2009

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. DE ROZEN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du commerce, de l'artisanat et des services,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. CLAIR

En vigueur du samedi 11 juillet 1987 au mardi 20 janvier 2009

Arrêté du 25 juin 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes