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Arrêté du 25 juin 1987

Article 1

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Article 1

Les groupes économiques ou catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie, correspondant respectivement aux activités commerciales, industrielles et de services, sont composés conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 11 juillet 1987 · Abrogé le 21 janvier 2009

Les groupes économiques ou catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie, correspondant respectivement aux activités commerciales, industrielles et de services, sont composés conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-25 annexe

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 1987 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance