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Arrêté du 25 juin 1984

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A compter du 1er avril 1984, le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires d'un contrat de solidarité de préretraite progressive est fixé à 58 F.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 avril 1984 · Périmé le 1 septembre 2007

A compter du 1er avril 1984, le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires d'un contrat de solidarité de préretraite progressive est fixé à 58 F.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance