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Arrêté du 25 juin 1984

relatif à la fixation du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi

Abrogé1 septembre 2007
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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 avril 1984 · Périmé le 1 septembre 2007

A compter du 1er avril 1984, le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires de contrats de solidarité de la préretraite démission et de conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi est fixé, dans la limite de 90 p. 100 du salaire journalier de référence défini à l'article R. 322-7 du code du travail, à 116 F.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 avril 1984 · Périmé le 1 septembre 2007

A compter du 1er avril 1984, le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires d'un contrat de solidarité de préretraite progressive est fixé à 58 F.

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au vendredi 31 août 2007

Arrêté du 25 juin 1984
Article 1
Article 2