Arrêté du 25 juin 1982

Article 7

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Article 7

L'addition d'agents conservateurs aux animaux marins ou parties d'animaux marins, telle qu'autorisée par la réglementation en vigueur, constitue également l'une des techniques de conservation visée à l'article 1er du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 1982

L'addition d'agents conservateurs aux animaux marins ou parties d'animaux marins, telle qu'autorisée par la réglementation en vigueur, constitue également l'une des techniques de conservation visée à l'article 1er du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1982-06-25 art. 1

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 1982

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