Arrêté du 25 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 13 octobre 2009

Résumé. L’arrêté du 25 juillet 2025 annule les articles 1 et 2, la section Annexe ainsi qu’un article non identifié de l’arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2009Art. 1Arrêté du 13 octobre 2009Art. 2Arrêté du 13 octobre 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 13 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 13 octobre 2009 (Ab)abroge  Arrêté du 13 octobre 2009art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 13 octobre 2009art. 2 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance