Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 juillet 2025

relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public pour les vols entre Limoges et Paris-Orly

Résumé. Les compagnies aériennes doivent assurer des vols quotidiens entre Limoges et Paris-Orly pendant une certaine période.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Sur la proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde du 11 avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public sur vols Limoges‑Paris (Orly) 2026‑2027

Résumé. Des règles obligatoires sont imposées aux compagnies aériennes régulières reliant Limoges à Paris-Orly entre le 1 janvier 2026 et le 27 mars 2027.

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) du 1er janvier 2026 au 27 mars 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 13 octobre 2009

Résumé. L’arrêté du 25 juillet 2025 annule les articles 1 et 2, la section Annexe ainsi qu’un article non identifié de l’arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2009Art. 1Arrêté du 13 octobre 2009Art. 2Arrêté du 13 octobre 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 13 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les vols entre Limoges et Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des compagnies aériennes pour les vols vers Paris

Résumé. Les compagnies aériennes doivent assurer des vols quotidiens vers Paris avec des avions de grande capacité.

Fait le 25 juillet 2025

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe