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Annexe

JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 25 juillet 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;

Sur la proposition du Syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde du 11 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public sur vols Limoges‑Paris (Orly) 2026‑2027

Résumé Des règles obligatoires sont imposées aux compagnies aériennes régulières reliant Limoges à Paris-Orly entre le 1 janvier 2026 et le 27 mars 2027.
Mots-clés : Transport aérien Service public Réglementation

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) du 1er janvier 2026 au 27 mars 2027.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 13 octobre 2009

Résumé L’arrêté du 25 juillet 2025 annule les articles 1 et 2, la section Annexe ainsi qu’un article non identifié de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : Abrogation Arrêtés Droit administratif

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juillet 2025

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet