JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Article 1

Article 1

M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, à compter du 1er septembre 2025, pour une durée de cinq ans, afin de continuer d'exercer les fonctions de juge.


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Version 1

M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, à compter du 1

er

septembre 2025, pour une durée de cinq ans, afin de continuer d'exercer les fonctions de juge.