Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’article 2 de l’arrêté du 02 novembre 2011
Résumé Cette décision supprime la règle qui était dans l’arrêté du 02 novembre 2011.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2011 > > Art. 2 > >
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2 abrogés