Arrêté du 25 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les tarifs cités dans l'article 1er (Fixation des tarifs pour la valorisation des travaux de l'INSEE dans le cadre d'un partenariat d'action régionale) prennent effet au 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le 8 août 2024

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Entrée en vigueur des tarifs

Résumé. Les nouveaux prix commencent le 1er octobre 2024.

Les tarifs cités dans l'article 1er (Fixation des tarifs pour la valorisation des travaux de l'INSEE dans le cadre d'un partenariat d'action régionale) prennent effet au 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2024

Source : Légifrance