JORF n°0187 du 7 août 2024

Arrêté du 25 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de valorisation des travaux de l'INSEE en partenariat régional

Résumé Les prix journaliers pour les travaux de l'INSEE dans un partenariat régional changent selon le poste, de 942,80 € à 384,00 €, pour une journée de 7,5 heures.

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 942,80 € par jour.
Travail des autres cadres A : 673,80 € par jour.
Travail d'un cadre B : 523,60 € par jour.
Travail d'un cadre C : 465,00 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 384,00 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des tarifs

Résumé Les nouveaux prix commencent le 1er octobre 2024.

Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juillet 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale,

P. Rivière

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de l'inspection générale,

P. Rivière